Tous les producteurs de déchets doivent s’assurer de leur élimination ou valorisation en veillant à choisir des filières conformes à la législation.

Les objectifs de la réglementation actuelle sont de réduire de 50 % les déchets stockés d’ici 2025. Plusieurs textes ont été votés dans ce sens :

• Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)
• Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
• Plan déchets 2014/2020 : réduction et valorisation
• Ordonnance du 17 décembre 2010 : priorité à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation

Dès le 1er janvier 2018, toutes les entreprises de 20 salariés et plus devront organiser le tri et le recyclage des papiers de bureaux. La société chargée de la collecte devra fournir chaque année avant le 31 mars une attestation précisant les tonnages collectés, la nature des déchets et leur destination en vue de leur valorisation.

Grâce à la mise en place de nouvelles filières de recyclage, tous ces déchets d’entreprises peuvent être valorisés :

• Papier et carton, archives
• Gobelets et bouteilles en plastique, canettes en métal
• Palettes en bois, mobilier
• Cartouches d’encre, toners, piles et batteries, ampoules, néons
• Matériel bureautique, téléphonique, informatique