fbpx

Quelle réglementation pour la gestion des déchets ?

Quelle réglementation pour la gestion des déchets ?

Certains déchets font l’objet d’une réglementation particulière. Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 dit “décret 5 flux” est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il oblige les entreprises et les administrations produisant plus de 1100 L de déchets par semaine et par site à mettre en place des actions de tri pour 5 flux de déchets : cartons et papiers, verre, plastique, bois, métal. Les papiers de bureaux font l’objet d’un tri spécifique.

Dès 1994, des actions devaient être menées par les mêmes acteurs de façon à favoriser le recyclage et le réemploi des emballages non ménagers.

La filière REP (responsabilité élargie des producteurs) concerne près de 20 types de déchets différents. Ce dispositif a été mis en place de façon progressive entre 1993 et 2016. Il s’applique désormais aux :

  • Emballages ménagers
  • Piles et accumulateurs portables
  • Agrofourniture
  • Automobiles, pneumatiques
  • Papiers, cartouches d’imprimantes
  • Textiles, linge de maison, chaussures
  • Équipements électriques et électroniques
  • Médicaments, déchets de soins à risque infectieux
  • Gaz fluorés
  • Mobil homes, bateaux de plaisance et de sport
  • Ameublement
  • Produits chimiques, bouteilles de gaz

Le code de l’environnement prévoit que les producteurs, distributeurs ou importateurs de ces produits ou des éléments et matériaux qui les composent doivent contribuer à l’élimination des déchets qui en émanent. D’une manière générale, toute personne détenant ou produisant des déchets pouvant porter atteinte à la santé ou à l’environnement doit en assurer ou faire assurer l’élimination.

Debarras.pro est devenu un acteur incontournable de cette filière en permettant aux producteurs de déchets de remplir leurs obligations légales en matière de collecte et de recyclage.

Si elles ne l’ont pas encore fait, les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité (agricole, commercial, artisanal, industriel), doivent mener une réflexion globale sur la gestion de leurs déchets car elles sont entièrement responsables de leur prise en charge et de leur élimination. Tous les types de déchets émis par l’entreprise sont concernés :

  • DIB : déchets industriels banals
  • DIS : déchets industriels spéciaux ou dangereux
  • Déchets inertes, organiques ou ultimes

La réglementation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) a débouché sur la création d’une filière de collecte et de traitement à haute qualité environnementale.

Contactez-nous !

Bien à débarraser

Debarras.pro est adhérent de l’association Ecosystèmes. Cet organisme à but non lucratif organise depuis 2006 la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.

Contactez-nous !

Bien à débarraser

1 + 8 =

Debarras.pro est adhérente de l’association Ecosystèmes. Cet organisme à but non lucratif organise depuis 2006 la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés. Grâce à cette initiative, près de 50 millions d’appareils sont collectés chaque année pour un total de plus de 510 000 tonnes. Grâce à la mise en place de filières de traitement spécifiques, les anciens appareils peuvent être recyclés à plus de 80 %.